Nummer: 10422085
Land: France
Quelle: TED
Assurances responsabilité civile
Le marché a pour objet des prestations d"assurance responsabilité civile.
Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Les activités du Port autonome de Paris à garantir sont celles définies par le code des transports, incluant l"organisation d"opérations de communication ou l"événementiel grand public pour promouvoir ses activités.
La couverture d"assurance devra inclure la participation au groupement d"intérêt économique Haropa.
Responsabilité civile professionnelle et décennale en matière d"ingénierie
Les activités à garantir sont celles de génie civil fluvial et portuaire (notamment maîtrise d"œuvre, études techniques de structure, assistance à maîtrise d"ouvrage, OPC).
Responsabilité civile exploitation et gestionnaire d"infrastructures ferroviaires
Les activités à garantir sont l"exploitation de services de transport ferroviaires de marchandises et la gestion d"infrastructures ferroviaires.
Responsabilité civile des mandataires sociaux
Les activités à garantir sont notamment celles des administrateurs et dirigeants comprenant les directeurs d"agence et l"agent comptable de l"établissement public dont la responsabilité serait recherchée pour des faits imputables à leurs fonctions ou activités au sein de l"établissement public du Port autonome de Paris.
Lot 1 — assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot 2 — assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en matière d"ingénierie
Lot 3 — assurance responsabilité civile exploitation et gestionnaire d"infrastructures ferroviaires
Lot 4 — assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
— lot 1: il s"agit d"un marché dont la base de cotisation annuelle est de 24 000 EUR HT, soit 144 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 2: il s"agit d"un marché dont la base de cotisation annuelle est de 10 000 EUR HT, soit 60 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 3: il s"agit d"un marché dont la base de cotisation annuelle est de 6 000 EUR HT, soit 36 000 EUR HT pour 6 ans,
— lot 4: il s"agit d"un marché dont la base de cotisation annuelle est de 2 500 EUR HT, soit 15 000 EUR HT pour 6 ans.