Nummer: 10691273
Land: France
Quelle: TED
Accord-cadre pour des travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante, à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris Habitat.
Les prestations, définies dans le cahier des clauses techniques particulières, donneront lieu à l"établissement de quatre accords-cadres exécutés en partie par l"émission de bons de commande (lots 1, 2 et 3), et par la conclusion de marchés subséquents (lot 4)au sens des articles 78, 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Pour le lot 4, et sous réserve d"un nombre suffisant de candidats et d"offres, l"accord-cadre sera conclu avec cinq (5) attributaires dans les conditions fixées à l"article 5.5.2 du règlement de la consultation.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations objet des accords-cadres.
Directions Territoriales Nord Est et Nord Ouest
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d"éventuels achats susceptibles d"être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions.
Montant annuel minimum: sans
Montant annuel maximum: sans
Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Sud Est et Sud Ouest dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
Directions Territoriales Est et Val de Marne
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales Est et Val de Marne dont le montant estimé, par opération et par logement, est inférieur à 40 000,00 EUR (HT).
Toutes Directions Territoriales
Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux de retrait et d"encapsulage de matériaux et produits contenant de l"amiante:
— supérieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat.
et
— inférieurs à 40 000,00 EUR (HT) à réaliser au fur et à mesure des besoins pour les Directions territoriales de Paris Habitat en cas de défaillance de l"un des titulaires des accords-cadres relatifs aux lots 1, 2 et 3.
Directions territoriales Nord Est et Nord Ouest
Directions territoriales Est et Val de Marne