Nummer: 10982511
Land: France
Quelle: TED
Maîtrise d"œuvre pour le désamiantage et la démolition de l"immeuble Gagarine et de ses ouvrages connexes — ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
Maîtrise d"œuvre pour le désamiantage et la démolition de l"immeuble Gagarine et de ses ouvrages connexes sur le périmètre de la ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine.
Ivry-sur-Seine
Maîtrise d"œuvre pour le désamiantage et la démolition de l"immeuble Gagarine et de ses ouvrages connexes — ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine. Le marché comprend les missions suivantes:
— missions d"étude et d"élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour les travaux de désamiantage et de démolition d"ouvrages existants,
— mission d"analyse des offres et passation des marchés,
— mission préalable à la démolition des ouvrages,
— définition des modes opératoires de démolition,
— missions d"exécution et de suivi des travaux de désamiantage et démolition et mission d"assistance apportée lors des opérations de réception,
— mission d"ordonnancement, de pilotage et de coordination des chantiers de désamiantage et démolition (y compris: mission d"assistance aux opérations de débranchements préalables de réseaux existants),
— mission de veille sur les dispositions environnementales,
— vacation au temps passé.
L"EPA ORSA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires conformément à l"article 30.I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L"EPA ORSA se réserve la possibilité de reconduire le marché public conformément à l"article 16.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d"œuvre de désamiantage et démolitions d"ouvrages ZAC Gagarine Truillot à Ivry-sur-Seine
— référé précontractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) et,
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).