Nummer: 11100704
Land: France
Quelle: TED
Monitoring d’une étude clinique nationale
CHU de Poitiers.
Monitoring d’une étude clinique nationale.
18S092
Procédure adaptée établie en application de l’article 42-2 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l’article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé.