Nummer: 11824744
Land: France
Quelle: TED
Viabilité hivernale sur les routes départementales — lot no 11: secteur d"Autun
Viabilité hivernale sur les routes départementales — lot no 11: secteur d"Autun.
Viabilité hivernale sur les routes départementales — lot 11 — secteur d"Autun.
Alc 11 — secteur d"Autun
L"accord-cadre est consultable au pôle contrats — Concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).