Nummer: 12059107
Land: France
Quelle: TED
Assistance technique pour la cuisine centrale municipale et fourniture des repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les bordereaux des prix unitaires (BPU).
Assistance technique pour la cuisine centrale municipale
93220 Gagny.
Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans les BPU.
Il s"agit d"un accord-cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 600 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 1 600 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 850 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
Fourniture des repas en liaison froide pour le portage à domicile
Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans le CCTP et dans le BPU.
Il s"agit d"un accord cadre avec montant minimum annuel et montant maximum annuel. Le montant minimum annuel est fixé à 120 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 EUR HT. Le montant estimatif annuel est de 170 000 EUR HT (estimation indicative et non contractuelle).
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.