Nummer: 12857588
Land: France
Quelle: TED
Fourniture, entretien et réparation d"un bulldozer et la reprise de l"ancien bulldozer de la ville de Nice
La consultation a pour objet: fourniture, entretien, réparation d"un bulldozer et la reprise de l"ancien bulldozer de la ville de Nice.
Ville de Nice
Les prestations feront l"objet d"un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L"accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.les montants minimum et maximum pour chaque période sont:
— montant minimum HT: 40 000,00 EUR,
— montant maximum HT: 270 000,00 EUR.
La durée initiale est de 4 ans.
L"accord-cadre avec bons de commande ne sera pas reconduit.
Des modifications des marchés en cours d"exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l"article 42 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Des marchés de prestations similaires portant uniquement sur la partie services du marché pourront être conclus.
Date de conclusion du contrat: 10.1.2019
Possibilité d"introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l"article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d"un référé suspension prévu à l"article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d"exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.1.2019 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d"attribution valant publicité de la décision de signer.
L"Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics— 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 4 - 4e étage — Tél. +33 497134470 — Fax +33 497132919 — Courriel: [email protected].