Nummer: 15346381
Land: France
Quelle: TED
Hébergement des mineurs non accompagnés
Hébergement en hôtel ou autres types d"hébergements (par exemple gîte) sur l"agglomération de Bourges et sur l"agglomération de Vierzon.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d"un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d"1 an. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d"achat, les prestations seront réglées à l"acte, dans les conditions prévues par le décret no 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l"exécution des marchés publics par carte d"achat
Accord-cadre conclu pour une période initiale d"1 an. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"attribuer l"accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Dans le cas de prestations réglées par carte d"achat, les prestations seront réglées à l"acte, dans les conditions prévues par le décret no 2004-1104 du 26.11.2004 relatif à l"exécution des marchés publics par carte d"achat.
Une variante facultative est demandée pour la restauration le midi et le soir.
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires sans montant minimum ni montant maximum.
Les montants indiqués correspondent aux montants des scénarios de commandes des candidats.
Date de signature du marché: 14.6.2019.
Date de dépôt au contrôle de légalité: 14.6.2019.
Dates de notification: le 18.6.2019 pour la SARL L"Echalier et le 17.6.2019 pour les 3 autres attributaires.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.