Nummer: 16229511
Land: France
Quelle: TED
Mise à disposition de caissons, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de tri-mécano-biologique de Trivalandes et Trivalonne
Le titulaire aura en charge:
— la mise à disposition de caissons sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne,
— le transport des ferrailles,
— le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation matière.
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la mise à disposition de contenants vides de type caissons de 30 à 35 m3 en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
— l"enlèvement des contenants lorsqu"ils sont pleins et leur remplacement systématique à l"identique par un vide,
— le bâchage des caissons,
— la double pesée du chargement sur les ponts-bascules de Trivalandes et Trivalonne en entrée et en sortie des caissons,
— le transport des ferrailles vers l"unité de double broyage désignée par le titulaire,
— la double-pesée, le déchargement et le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation des ferrailles,
— la prise en charge, le transport et l"élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la TGAP,
— la gestion administrative (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d"anomalie...).
Accord-cadre (AC) conformément à l"article L. 2125-1 1o du Code de la commande publique (CCP), mono-attributaire. L"AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L"AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3o du CCP).
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.