Nummer: 4080707
Land: France
Quelle: TED
Marché de formation professionnelle pour le personnel de Terre d"Opale Habitat.
MAR561/1
Prévention des risques et réglementation
Développement personnel et professionnel
Stratégie de l"entreprises
Compétences transversales
Gestion Locative
Communication et marketing
Gestion technique du patrimoine
Accords-cadre conclus, avec bons de commande, sans mini, ni maxi, conclus pour une période initiale d"un an à compter de la notification et renouvelables par reconduction expresse, pour 3 périodes successives d"un an.
Date de notification: 31.10.2017 (lots 2, 3, 5, 6 et 7) et 2.11.2017 (lots 1 et 4). La consultation du contrat peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme.