Nummer: 4147695
Land: France
Quelle: TED
Contrat d"entretien des ascenseurs 2018.
Contrat d"entretien des ascenseurs 2018
— référé contractuel: Cf. Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente publication.