Nummer: 4147797
Land: France
Quelle: TED
Marché de service de recrutement du personnel.
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire sans mini avec un maxi de 52 000 EUR HT pour 2 ans.
Cette consultation donnera lieu à la signature de 4 contrats identiques.
Service de recrutement du personnel.
Marché de service de recrutement du personnel
La présente consultation est passée en application des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les candidatures devront être transmises par courrier recommandé avec AR ou déposés contre récépissé à Aquitanis ou sur la plate-forme e-marchespublics.com
Sur l"enveloppe, il sera indiqué le nom de l"opération «Service de recrutement» — le n° de l"affaire 17S0046 et le nom du candidat.
Paiement à 30 jours par virement.
Soit référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.