Nummer: 6216685
Land: France
Quelle: TED
Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-sous-Bois
Cet accord-cadre a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la Ville des Pavillons-sous-Bois.Le titulaire est chargé pendant toute la durée du marché, d"assurer de façon régulière et permanente la fourniture de l"ensemble des approvisionnements nécessaires à l"exécution journalière des prestations de restauration des crèches.
Ville des Pavillons-sous-Bois.
Livraison de repas en liaison froide pour les structures municipales de la petite enfance de la ville des Pavillons-sous-Bois.
La présente consultation est lancée selon un appel d"offres ouvert soumise aux dispositions des articles 25 et 65 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l"article 4 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Celui-ci est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.il n"est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: Fournitures et prestations homogènes.
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l"article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu"au 31ème jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence d"un tel avis, le délai de saisine expire à l"issue d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l"article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l"article R.421-1 du CJA.