Nummer: 6319679
Land: France
Quelle: TED
Bruges ZAC du Tasta — accord-cadre de maîtrise d"œuvre pour la réalisation des aménagements paysagers
Bruges ZAC du Tasta — accord-cadre de maîtrise d"œuvre pour la réalisation des aménagements paysagers.
Bruges ZAC du Tasta — accord-cadre de maîtrise d"œuvre pour la réalisation des aménagement paysagers
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d"un avis d"attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d"un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.