Nummer: 6601223
Land: France
Quelle: TED
Démolition de tous les bâtiments situés sur la parcelle cadastrale AE226 au CFA de Seine Maritime à Fauville-en-Caux
Le marché est consultable sur rendez-vous à [email protected].
Marché passé selon procédure art 27 decrét no 2016-36 du 25.3.2016.
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.