Nummer: 6790032
Land: France
Quelle: TED
Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d"assainissement pluvial sur les routes d
Les travaux se répartissent en 7 catégories et 6 lots géographiques:
1— fourniture et pose de buses, de têtes de buses, regards;
2— fourniture et pose de bordures d"îlots et caniveaux;
3— confection de tranchée drainante, de fossé béton;
4— réparations ponctuelles de corps de chaussées: purge, re profilage, rabotage;
5— réparations ponctuelles de couche de roulement;
6— location d"engins avec chauffeur;
7— renforcement des rives de chaussées et accotements.
CRD du bassin d"Arcachon
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 300 000 EUR HT par période.
CRD de Graves Entre-Deux-Mers
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 400 000 EUR HT par période.
CRD de la Haute Gironde
CRD du Libournais
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal fixé à 500 000 EUR HT par période.
CRD du Médoc
CRD du Sud Gironde
Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d"amélioration entre l"administration et le public et diverses dispositions d"ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: conseil général de la Gironde, service de la commande publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223 33074 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993333.
— référé pré-contractuel possible jusqu"à la signature du contrat,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème j suivant la publication de l"avis d"attribution ou référé contractuel après la signature du contrat,
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, nº 358994).