Nummer: 734214
Land: France
Quelle: TED
Fourniture de 2 logiciels (Gating respiratoire et interventionnel 3D).
2016-DAA-BIOMED-246
Date de signature du marché: 14.3.2017.
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 auprès de la cellule des marchés à l"adresse suivante: CHRU de Tours — DAEL/cellule des marchés — hôpital Trousseau — avenue de la République — 37170 Chambray-lès-Tours.
Tél. 02.47.47.83.92.
Ou par mail à l"adresse: [email protected]
Référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. — le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d"attribution. — recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d"urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance: article R 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d"une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) sous condition d"urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d"un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d"autant le délai de recours contentieux susvisé.