Nummer: 7428961
Land: France
Quelle: TED
Dri.17.124.Cf
Enduits de renouvellement sur les routes départementales — années 2018 et 2019.
Service territorial d"aménagement d"Autun/Le Creusot.
Service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais.
Service territorial d"aménagement du Chalonnais.
Service territorial d"aménagement du Louhannais.
Service territorial d"aménagement du Mâconnais.
Service territorial d"aménagement d"Autun / Le Creusot
Service territorial d"aménagement du Charolais-Brionnais
Service territorial d"aménagement du Chalonnais
Service territorial d"aménagement du Louhannais
Service territorial d"aménagement du Mâconnais
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution.
À compter de la conclusion du contrat et dès lorsqu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).