Nummer: 7454579
Land: France
Quelle: TED
Appel d"offres ouvert — accord-cadre à commandes relatif aux prestations d"entretien du réseau pluvial et de ses ouvrages, en 2 lots, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
La consultation concerne les prestations d"entretien du réseau pluvial et de tous ses ouvrages en 2 lots. Les réseaux concernés par ces prestations peuvent être situés sous voirie publique, sur le domaine public et privé de la commune ou en servitude de voie privée ou de parcelles privées. Ces prestations pourront par exemple être utilisées dans l"enceinte des bâtiments communaux et des établissements scolaires de la ville de Toulon.
Prestations de curage des collecteurs, des ouvrages pluviaux et entretien du dégrilleur du Jonquet
Les prestations de curage concernées correspondent aux ouvrages et fossés publics et privés de la ville de Toulon. La prestation d"entretien du dégrilleur du Jonquet sera réalisée sur site à Toulon.
Le marché concerne les prestations de curage de conduites pluviales sous voirie publique et dans le domaine privé de la ville, en servitude de voie privée ou de parcelle privée, les prestations de curage des ouvrages de décantation et l"entretien du dégrilleur du Jonquet. Il s"agit de prestations de curage des collecteurs circulaires, cadres, ovoïdes, regards, grilles, avaloirs, ouvrages de décantation, fossés et cours d"eau dans le but de rétablir le bon écoulement dans les canalisations, les fossés et les ouvrages.
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification, il pourra être reconduite 3 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande fixant des montants annuels: minimum: 75 000 EUR TTC et maximum: 300 000 EUR TTC.
Prestations de maintenance des équipements mécaniques et électriques de pompage
Le marché porte sur les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements mécaniques et électriques suivants: les stations de relevage des eaux pluviales (de la trémie Mayol, du tunnel piéton souterrain Barentine et de Malbousquet — palais des sports) — le groupe électrogène de secours de la station de la trémie Mayol — les équipements de nettoyage automatique (clapets de chasse) du bassin Véronèse qui sera opérationnel en 2018 — les capteurs de niveau dans des décanteurs lamellaires — les postes de télétransmission et les motopompes utilisées par le Service incendie et sauvegarde (SIS).
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité.
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bon de commande fixant des montants annuels: minimum: 25 000 EUR TTC et maximum: 100 000 EUR TTC.
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.