Nummer: 7539783
Land: France
Quelle: TED
Entretien et réparation des conteneurs enterres des caissons et des bennes
Entretien et réparation des conteneurs enterres des caissons et des bennes.
Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés
Maintenance préventive et curative des conteneurs enterrés.
Maintenance préventive et curative des caissons et bennes
Maintenance préventive et curative des caissons et bennes.
Maintenance préventive et curative des caissons et bennes à ordures ménagères
Concernant le lot 1: la procédure est déclarée sans suite pour cause d"infructuosité. Une nouvelle consultation sera lancée prochainement.
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.