Nummer: 8167534
Land: France
Quelle: TED
Fourniture de produits de papeterie
Fourniture de produits de papeterie pour les services municipaux et les écoles.
Fournitures de bureau
Fournitures de bureau pour les services administratifs.
Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs
Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs.
Fournitures de bureau à destination des services municipaux
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— Avant la signature du marché, recours en référé pré-contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative;
— Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de Justice Administrative;
— Après la signature du marché, et dans un délai de 2 mois à compter de l"avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles;
— Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.