Nummer: 8251614
Land: France
Quelle: TED
Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
Il concerne l"ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...).
Entretien des arbres sur la MT de Barcelonnette.
Entretien des arbres sur la MT de Castellane.
Entretien des arbres sur la MT de Digne-les-Bains.
Entretien des arbres sur la MT de Forcalquier.
Entretien des arbres sur la MT de Sisteron.
Maison Technique de Barcelonnette
Maison technique de Castellane
Maison technique de Digne les Bains
Maison technique de Forcalquier
Maison technique de Sisteron
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
S"agissant d"accords cadres à bons de commande, les montants indiqués dans cet avis sont purement estimatifs.
Avis BOAMP 18-23322. Avis JOUE 2018/s036-078619.
Informations sur les principaux recours:
1) référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d"etat Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d"infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d"abandon de la procédure;
5) recours contre une « Clause règlementaire » issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l"arrêt du Conseil d"etat du 30.6.2017 (nº 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l"introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: 04 91 13 48 13.