Nummer: 9217683
Land: France
Quelle: TED
Conventions de participation pour la mise en place d"une protection sociale complémentaire
La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d"une couverture complémentaire pour les risques santé et prévoyance, en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011.
Risque santé
La présente convention de participation permet aux agents actifs et retraités du Conseil Départemental, d"adhérer individuellement et facultativement à un contrat complémentaire de remboursement de frais de santé.
Risque Prévoyance
La présente convention de participation vise à garantir les risques de l"ensemble du personnel du Département de l"Essonne répondant aux conditions d"admission, qui adhèrent à la convention. Il s"agit d"un contrat collectif à adhésion facultative en matière de Prévoyance complémentaire.
Convention de participation pour la mise en œuvre d"une protection sociale complémentaire. Lot 1: risque santé
Convention de participation pour la mise en œuvre d"une protection sociale complémentaire lot 2: risque prévoyance
Date de signature du marché nº 18_1854_1_01 : 3.7.2018 date de signature du marché nº 18_1854_1_02 : 14.6.2018 le marché du lot 1 est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.7.2018 et le lot 2 est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1.1.2019. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d"accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.