Nummer: 9257131
Land: France
Quelle: TED
Accord-cadre de prestations de maintenance préventive et réparation de matériels destinés à l"entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon toutes marques confondues en 2 lots
Les marchés concernent la réalisation de prestations de maintenance préventive et réparation d"une part, de matériels légers et portés (Lot nº 1), et d"autre part de matériels lourds (Lot no2), destinés à l"entretien des espaces verts et terrains de sport de la ville de Toulon toutes marques confondues.
Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels légers et portés
Périmètre de l"agglomération toulonnaise, partant du centre-ville de Toulon (hôtel de Ville) et rayonnant sur une distance de 20 Km aux alentours
Il s"agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels légers et portés: le matériel léger s"entend pour tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes, le matériel porté s"entend pour tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l"entretien d"un jardin.
L"accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 4 du CCP).
Il s"agit d"une consultation par appel d"offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commande. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l"accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 4 500 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 18 000 EUR (TTC).
Pluralité de critère de jugement:
— le critère prix noté 12/12,
— le critère de la valeur technique noté 08/08.
Prestations de maintenance préventive et réparation de matériels lourds
Périmètre de l"agglomération toulonnaise, partant du centre-ville de Toulon (hôtel de ville) et rayonnant sur une distance de 20 Km aux alentours
Il s"agit de prestations de maintenance/réparation sur les matériels lourds: le matériel lourd s"entend pour tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque.
L"accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Article 4 du CCP).
Il s"agit d"une consultation par appel d"offre ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à commandes. Les valeurs minimales et maximales annuelles de l"accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 10 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 40 000 EUR (TTC).
Pluralité de critères de jugement:
Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.