Nummer: 9423702
Land: France
Quelle: TED
Dri.18.016.Cm
Prestations d"études et de contrôles extérieurs sur les infrastructures du Département de Saône-et-Loire:
— lot nº 1: chaussées — montant indicatif annuel: 120 000 EUR (HT),
— lot nº 2: ouvrages d"art — montant indicatif annuel: 20 000 EUR (HT),
— lot nº 3: signalisation routière — montant indicatif annuel: 15 000 EUR (HT).
Chaussées
Ouvrages d"art
Signalisation routière
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L.551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 du CJA).